Observations (11)
29/12/1989
Numéro de gestion : 1987B00072
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 10.01.90. JGMT DU 10.11.89.
18/05/1990
Numéro de gestion : 1987B00072
Modification de la date de cessation des paiements Date reportée au : 01.10.88 jugement prononcé par le TC d'Agen en date du :
15/02/1990
Numéro de gestion : 1987B00072
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 09.03.90. JUGEMENT EN DATE DU 09.02.90.
18/05/1990
Numéro de gestion : 1987B00072
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU : 31.05.90 JUGEMENT EN DATE DU : 27.04.90
18/05/1989
Numéro de gestion : 1987B00072
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 22/03/89
18/05/1989
Numéro de gestion : 1987B00072
Règlement judiciaire Procédure commune avec le R.J. Francal,86 B 131 et Rj Cabannier, 72 B 23. Administrateur:Me Audinet, bordeaux. Représentant des créanciers:Me Lury,Agen. Juge commissaire:Mr de Ricaud. Régime général. À compter du 31/03/89
07/07/1989
Numéro de gestion : 1987B00072
Report de l'assemblée générale Ord. de Mr le président en date du 30.06.89. Jusqu'au 31.12.89. À compter du 30/06/89
21/05/1990
Numéro de gestion : 1987B00072
Homologation plan de cession jugement prononcé par le TC d'Agen en date du : 11.05.90 commissaire à l'exécution du plan : Me Lury, 7 rue des héros de la résistance 47000 Agen
30/04/1991
Numéro de gestion : 1987B00072
Changement de commissaire à l'exécution du plan Me Leray, 6 rué de l'angle droit - 47000 Agen en remplacement de Me Lury, 7 rue des héros de la résistance - 47000 Agen à compter du 12.04.1991
Numéro de gestion : 1987B00072
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
18/02/2020
Numéro de gestion : 1987B00072
Radiation du RCS le 18/02/2020 avec effet au 18/02/2020