Observations (5)
14/05/1987
Numéro de gestion : 1987D60023
Historique des observations depuis le 14/05/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 265 le 12/05/1987 --- Publicité au Journal : L AGRICULTURE DU PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 10/04/1987
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987D60023
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 4 650.00 FRF nouveau montant : 708.89 EUR
11/04/2007
Numéro de gestion : 1987D60023
: --- NOMINATION OU MODIFICATION DE DIRIGEANT(S) - ART. 15-10A MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 03/04/2007 : PARTANT : DUWAT ANDRE, SECRETAIRE PARTANT : TELLIER HERVE, COMMISSAIRE AUX COMPTES PARTANT : DUWAT ANDRE, PRÉSIDENT NOUVEAU: DUWAT DAVID, PRESIDENT - DATE D'EFFET : 03/04/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D60023
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D60023
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).