63 ROUTE DES CHAVANNES LE GRAND PARADIS 74260 LES GETS
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A80235 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Liste des établissements (3)
48 RUE LOUIS DESAUTELS 71230 SAINT-VALLIER
37 RUE DE LA MOTTE SCM CAB DENT DRS BARRAULT ET CHAPELLE 71100 CHALON-SUR-SAONE
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