Observations (1)
01/01/1900
Numéro de gestion : 1987A00087
//*SUITE RUBRIQUE "MODE D'EXPLOITATION DU FONDS": Fonds recu en location-gerance du 01/04/1987 au 31/03/1988 renouvela-ble par tacite reconduction d'annee en annee. *Par declaration en date du 18 avril 1988 Ne402:Radiation cessation totale d'activite,disparition du fonds;Reprise par son proprietaire,la COMMUNE de BAUDREMONT,a compter du 15/4/1988.