Observations (2)
Numéro de gestion : 1991B80004
POUR LA DISSOLUTION ANTICIPEE : PV D'ASSEMBLEE DU 27.06.1990. PUBLICITE : LE REVEIL DU MIDI DES 30 NOVEMBRE AU 06 DECEMBRE 1990. A COMPTER DU 27.06.1990. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80004
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.