Observations (2)
19/08/2010
Numéro de gestion : 2000A00248
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à Jousselin à CHASSENEUIL (16) reçue par SCP HAZA-DESSET, notaires assosciés à LA ROCHEFOUCAULD (16), 13 rue des tanneurs le 05.03.2010. Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
02/03/2020
Numéro de gestion : 2000A00248
Radiation du RCS d'Angoulême le 02/03/2020 avec effet au 31/12/2019