Observations (4)
21/02/1992
Numéro de gestion : 1987A40057
Suivant jugement en date du 24 JANVIER 1992, le Tribunal a nomme Mr FREMONT Juge commissaire de ladite procedure en remplacement de Mr COMBEAU.
09/01/1998
Numéro de gestion : 1987A40057
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 26 DECEMBRE, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a prononce la cloture pour insuffisance d'actif du redressement judiciaire en regime simplifie.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987A40057
RADIATION DU 30 MARS 1990. Cessation complete d'activite du 15 MARS 1990. Disparition du fonds. Modification du 13 MAI 1991 : Suivant jugement du 10 MAI 1991, le Tribunal a prononce le redressement judiciaire (regime simplifie), a fixe au 15 MARS 1991 la date de cessation des paiements, a nomme Mr COMBEAU Juge Commissaire, Maitre DELATTRE demeurant a SAINT DIE 5, route de Marzelay comme representant des creanciers. Modif. du 5/07/91 : Par jugement du 21/06/91, le Tribunal a prononce la conversion en liquidation judiciaire, Mr COMBEAU Juge commissaire, Me DELATTRE demeurant a SAINT DIE 5, route de Marzelay comme representant des creanciers et mandataire liquidateur.