Observations (10)
12/04/1990
Numéro de gestion : 1990B00279
Historique des observations depuis le 12/04/1990 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 01/04/1987, PUBLIE DANS LE PARISIEN LIBERE DU 03/04/1987. ANCIEN SIEGE AU 8 GAL MOTMARTRE 75002 PARIS. TRANSFERE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 01/07/1988, PUBLIE DANS LE MONITEUR DE S&M. DU 31/07/1988. ANCIEN SIEGE: PARC D'ACT.ARTISANALE - Z.I. 77600 BUSSY SAINT GEORGES. TRANSFERE EN DATE DU 12/04/1990, PUBLIE DANS LE MONITEUR DE S&M. DU 26/11/1989. DATE D'EFFET: 01/11/1989.
14/10/1997
Numéro de gestion : 1990B00279
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/10/1997 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 31/07/1997. Juge Commissaire : M ANDRASEK PAUL Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX Administrateur : ME MARCHIER MICHEL 53, RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition
10/11/1997
Numéro de gestion : 1990B00279
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/11/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
01/12/1997
Numéro de gestion : 1990B00279
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 01/12/1997 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
07/06/2001
Numéro de gestion : 1990B00279
: Par Jugement en date du 06/06/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M MARTIN PHILIPPE FERNAND MARCEL en qualité de Liquidateur Amiable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00279
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
19/11/2003
Numéro de gestion : 1990B00279
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/11/2003 nommant M COULET Robert en qualité de Juge Commissaire suppléant
17/05/2004
Numéro de gestion : 1990B00279
: Radiation d'office
18/05/2004
Numéro de gestion : 1990B00279
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/05/2004 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1990B00279
- Date de cessation d'activité : 01/12/1997.