Observations (3)
20/03/2002
Numéro de gestion : 1987D40029
AUX TERMES DE L'AGE DU 22 JANVIER 2002, IL A ETE DECIDE : - DE DISSOUDRE PAR ANTICIPATION LE "GAEC MARTIN FRERES" A EFFET DU 31 JANVIER 2002, - DE NOMMER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MONSIEUR PHILIPPE MARTIN DEMEURANT 4, RUE DU POIRIER SAINT AIGNAN - MONDETOUR - 28170 BOULLAY LES DEUX EGLISES, - DE FIXER LE SIEGE DE LA LIQUIDATION AU SIEGE SOCIAL, A SAVOIR 4, RUE DU POIRIER SAINT AIGNAN - MONDETOUR - 28170 BOULLAY LES DEUX EGLISES. * DEPOT D'ACTES : A-373. * TITRE ET DATE DU JOURNAL PUBLICATEUR : HORIZONS EURE ET LOIR DU 22 FEVRIER 2002. Date d'effet : 31/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987D40029
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 486 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 74 090.22 EUR