Observations (3)
29/10/2003
Numéro de gestion : 1987A40048
Mme Baygourry née Etcheto Yvette devient conjoint collaborateur Date d'effet : 01/09/2003
05/04/2004
Numéro de gestion : 1987A40048
Le fonds de commerce de : Boulangerie pâtisserie alimentation générale dépôt de gaz sis à montory64470- préalablement exploité en location-gérance, a fait l'objet d'une donation pour un montant évalué A : 68.235,00 euros précédents propriétaires : Baygourry Jean-sylvain (047 270 475 Rcs Oloron-Sainte-Marie) et Elichalt épousé Baygourry Geneviève (non inscrite) date d'entrée en jouissance : 01/02/2003 publicité dans : Les petites affiches des Pyrénées-Atlantiques du 11/02/2004 domicile élu : Étude de la société civile professionnelle "Michel Richer et pierre merlin" notaires associés, Avenue belzunce64130- Mauléon la location-gérance se trouvé de ce fait résiliée date d'effet :
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.