Observations (5)
Numéro de gestion : 2005D80783
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 1.060.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 161.595,96 EUROS
28/06/1995
Numéro de gestion : 2005D80783
DEMISSION DE MR DOLE ANDRE, DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 920.000 FRS A 1.060.000 FRS SUIVANT AGE DU 01 JUIN 1995 date d'effet : 01/06/1995
29/04/2004
Numéro de gestion : 2005D80783
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST DESORMAIS LE 31 MAI A COMPTER DU 22 MARS 2004 RETRAIT DE MR DOLE JEAN-MARIE ET DE MME DOLE NEE MELET MARIE-NOELLE DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS ASSOCIES A COMPTER DU 01 AVRIL 2004 SUIVANT AGE DU 22 MARS 2004
24/12/2005
Numéro de gestion : 2005D80783
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDS PARCS NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANDS PARCS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 161.595,96 EUROS A 162.180 EUROS PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 40 ANS QUI EST PORTEE A 70 ANS SUIVANT AGE DU 15.12.2005 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 30.12.2005 date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80783
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.