Numéro de gestion : 2004A50159 : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A50159 Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
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