Observations (6)
10/12/1987
Numéro de gestion : 1987A40046
TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE MORLAIX 19, RUE TRAVERSE A MORLAIX 17, RUE DU MUR A COMPTER DU 01/12/1987
05/06/1992
Numéro de gestion : 1987A40046
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 22 MAI 1992
05/06/1992
Numéro de gestion : 1987A40046
JUGEMENT DU 03 JUIN 1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMM MR J. PAUGAM - JUGE COMM SUPPLE : MR J. QUINTIN - REPRESENTANT DES CREAN- CIERS : ME NICOLE ELLOUET 9 RUE NEPTUNE 29200 BREST
05/06/1992
Numéro de gestion : 1987A40046
JUGEMENT DU 03 JUIN 1992 RPONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - MAINTIENT DES ORGANES DE LA PROCEDURE -LIQUIDATEUR : ME NICOLE ELLOUET 9 RUE NEPTUNE 29200 BREST
19/01/1994
Numéro de gestion : 1987A40046
JUGEMENT DU 12 JANVIER 1994 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.