Observations (2)
30/11/2007
Numéro de gestion : 1987A70149
Adjonction d'activité A COMPTER DU 17/10/07, ADJONCTION D' ACTIVITE ANCIENNES : BOULANGERIE - VIENNOISERIE NOUVELLES : BOULANGERIE - VIENNOISERIE - ENTRETIEN PARCS ET JARDINS - TOUS TRAVAUX DE BRICOLAGE - TRANSPORT DE MARCHANDISES AVEC VEHICULES DE MOINS DE 3,5 T. date d'effet : 17/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A70149
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.