Observations (7)
15/12/1999
Numéro de gestion : 1987B80027
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A L'EXTINCTION DU PASSIF DE TSI SARL A COMPTER DU 14/12/99
Numéro de gestion : 1987B80027
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/10/1998
Numéro de gestion : 1987B80027
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL TECHNOLOGIES SERVICES ET INGENIERIE (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ABRIL JEAN-PIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/10/98 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 20.02.1999. A COMPTER DU 20/10/98
10/02/1999
Numéro de gestion : 1987B80027
EN DATE DU 09/02/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SARL TECHNOLOGIES SERVICES ET INGENIERIE (SARL) POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 20.02.1999 ET QUI EXPIRERA LE 20.06.1999 MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 09/02/99
15/06/1999
Numéro de gestion : 1987B80027
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.06.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : TSI SARL A NOMME ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE, A ALES, COMME LIQUIDATEUR. A CONFIRME ABRIL JEAN PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.10.98 A COMPTER DU 15.06.99
17/04/2000
Numéro de gestion : 1987B80027
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 13 AVRIL 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR : - THIERRY GHERA JUGE-COMMISSAIRE - FABRICE LECRAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. ET CE, RETRAOCTIVEMENT A COMPTER DU 13 MARS 2000. A COMPTER DU 13.04.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.