Observations (3)
Numéro de gestion : 1987D80009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
14/11/2001
Numéro de gestion : 1987D80009
NOMINATION DE MR ALBANI GIORGIO EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME CADER MARIE-ELISABETH SUIVANT AGE DU 08 OCTOBRE 2001 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 31 OCTOBRE 2001 date d'effet : 08/10/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D80009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.