Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80792
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Numéro de gestion : 2005D80792
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 356.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 54.271,85 EUROS
26/12/2005
Numéro de gestion : 2005D80792
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 54.271,85 EUROS POUR LE RAMENER A 53.400 EUROS J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 22.12.2005 SUIVANT ASSEMBLEE DU 06.12.2005 date d'effet : 01/01/2005