Observations (2)
07/01/1999
Numéro de gestion : 1987A40020
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A 70200 SAINT-GERMAIN - RUE DU TACOT TRANSFERT D'ACTIVITE A COMPTER DU 20 OCTOBRE 1998 TRANSFERT DU SIEGE ET OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL A 70270 MELISEY - 8, PLACE DU MARCHE ACTIVITE : COIFFURE HOMMES PARFUMERIE ORIGINE : DONATION AU MONTANT EVALUE A 30.000 FRS PRECEDENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT : M. CLAUDE PETIT, RCS LURE A 676 440 340 (64 A 34), RADIE A COMPTER DU 29/09/98 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA HAUTE SAONE AGRICOLE ET RURALE DU 22/5/98 OPPOSITIONS : ETUDE HERNNARD - LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES, PLACE DE LA LIBERATION - 70200 LURE A COMPTER DU 20/10/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.