Observations (4)
14/04/2005
Numéro de gestion : 2001A40088
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: JEAN FRIOT REPRESENTANT DES CREANCIERS: LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT ZI DES PAITUOTES 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 01/04/2005 Date d'effet : 01/04/2005
14/04/2005
Numéro de gestion : 2001A40088
(Procédures collectives) PAR DECLARATION EN DATE DU 31 MARS 2005, MANDELMILECH ALAIN CHARLES A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU Date d'effet : 31/03/2005
09/10/2006
Numéro de gestion : 2001A40088
EN DATE DU 29/09/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 29/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.