03/01/1991
Numéro de gestion : 1986B40146
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE A JUVISY SUR ORGE 91260 3 RUE ALPHONSE ANDRE LE 1/01/1991 - NOTIFICATION DU GREFFE DE CORBEIL ESSONNES LE 26/12/1990
13/02/1991
Numéro de gestion : 1986B40146
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A SAINT THEGONNEC MESMENEZ AU LIEU DE PLOUVORN ROUTE DU PLAN D'EAU A COMPTER DU 06/06/88 CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DU 31/12 AU LIEU DU 31/03 A COMPTER DU 27/12/90 - DEMISSION DE MR TIEU KEHUOR EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MME PRIGENT NEE DIAZ ALEGRI MARIE LUZ EN SON REMPLACEMENT A COMPTER DU 12/10/89
31/08/1992
Numéro de gestion : 1986B40146
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 12 AOUT 1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40146
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40146
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 145 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 554.12 EUR
29/01/1993
Numéro de gestion : 1986B40146
Mention d'office JUGEMENT DU 27.01.93 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS
26/04/2018
Numéro de gestion : 1986B40146
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 24/04/2018, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
26/04/2018
Numéro de gestion : 1986B40146
Radiation du RCS le 26/04/2018 avec effet au 24/04/2018
31/08/1992
Numéro de gestion : 1986B40146
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU 26 AOUT 1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMM MR J. LE CARBOULLEC - JUGE COMM SUPPLE : MR J. QUINTIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
25/09/1992
Numéro de gestion : 1986B40146
Mention d'office JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 1992 AUTORISANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'ENQUETE DE LA STE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR DEUX MOIS EXPIRANT LE 26.11.92
30/04/1993
Numéro de gestion : 1986B40146
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU 28.04.93 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT EN LIQUIDATION JUDICIAI- RE - MAINTIENT DES ORGANES DE LA PROCEDURE - LIQUIDATEUR : ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
20/07/1993
Numéro de gestion : 1986B40146
Mention d'office JUGEMENT DU 07.07.1993 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 28.04.1993 ET EXPIRANT LE 28.07.1993
11/12/1992
Numéro de gestion : 1986B40146
Mention d'office JUGEMENT DU 09.12.92 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS EXPIRANT LE 26.01.93
19/03/1993
Numéro de gestion : 1986B40146
Mention d'office JUGEMENT DU 17.03.1993 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS EXPIRANT LE 26 AVRIL 1993
23/10/2003
Numéro de gestion : 1986B40146
Changement de juge-commissaire JUGEMENT EN DATE DU 15.10.03 PRONONCANT LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR PAUGAM - NOUVEAUM : MR PELLERIN - MODIFICATION A COMPTER DU