Observations (2)
Numéro de gestion : 1986A40168
- Activite exercee : Louageur de vehicules de moins de 3 T 5, livraisons, messageries. RADIATION DU 25 FEVRIER 1991. Cessation complete d'activite du 31 JANVIER 1991. Disparition du fonds. Modif. du 27/11/91 : Suivant jugement du 22/11/91, redressement judiciaire (regime simplife), date de cessation des paiements le 20/09/91, Mr DUTEMPLE Juge Commissaire, Me DELATTRE demeurant a SAINT DIE 5, route de Marzelay comme representant des creanciers.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40168
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.