Observations (7)
01/12/1986
Numéro de gestion : 1986D60045
Historique des observations depuis le 01/12/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1030-31 le 06/11/1986 --- Publicité au Journal : L AGRICULTURE DU PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 24/10/1986
16/02/1989
Numéro de gestion : 1986D60045
- Date de dissolution : 31/12/1988.
16/02/1989
Numéro de gestion : 1986D60045
: --- Suivant délibération du 5.12.88 Mr Caruyer Gerard est devenu seul membre du Gaec Remy et Gerard Caruyer par suite de la réunion entre ses mains de toutes les parts sociales du Gaec en vertu D acte de licitation reçu par Me Lemaire le 03.06.88 faisant suite au décès de Mr Caruyer Remy seul autre membre du Gaec, il à ETE décidé la dissolution du Gaec à compter du 31/12/88
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986D60045
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 300 000.00 FRF nouveau montant : 198 183.72 EUR --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE 650.000 FRS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D60045
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D60045
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
11/10/2019
Numéro de gestion : 1986D60045
Radiation du RCS le 11/10/2019 avec effet au 11/10/2019