Observations (7)
14/05/1987
Numéro de gestion : 1986D50044
Rectification du montant du capital. À compter du 01/10/86
26/12/1988
Numéro de gestion : 1986D50044
Nomination de MME Rita Masquelier-Dufetel en qualité de gérante en remplacement de M.Régis Masquelier,démissionnaire. Dépôt du 16/12/88 à compter du 17/06/88
08/03/1994
Numéro de gestion : 1986D50044
Régularisation : Départ de MME Odile Duburque, gérante associée a/C du 17. 12.93 - Dépôt du 07.03.94.
28/02/2006
Numéro de gestion : 1986D50044
Régularisation : Transformation du gaec en earl et changement de dénomination sociale 'earl de l'entre deux chemins" en remplacement de "gaec de l'entre deux chemins" Date d'effet : 03/12/2005
09/11/1995
Numéro de gestion : 1986D50044
Prorogation de la durée du gaec de 50 années soit jusqu'au 30.09.2045 à/C du 29.09.95 - dépôt du 08.11.95.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986D50044
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 453 200.00 FRF Nouveau montant : 69 089.89 Eur