Observations (2)
29/11/2001
Numéro de gestion : 1986D60062
Par assemblée générale extraordinaire en date du 12.11.01, il a été décidé: - La transformation de la forme juridique de gaec en earl. de ce fait, la nouvelle dénomination est earl de Maurel au lieu de gaec de Maurel - le transfert de siège de : Maurel 47330 Castillonnès à : le Balet 47330 Castillonnès - la nomination de Monsieur Cera Louis aux fonctions de gérant, en Rempla- cément de madame Pizzuto Madeleine démissionnaire - la prorogation de la durée de la société à 50 ans à compter de son Immatriculation initiale au Rcs - la conversion du capital social en euros et sa réduction pour le porter de 930 000 francs à 139 500 euros le républicain du 16.11.2001 Date d'effet : 01/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D60062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.