Observations (3)
Numéro de gestion : 1987D70009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 201.43 EUR
24/11/2008
Numéro de gestion : 1987D70009
Adjonction d'activité SUIVANT PV D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 20/10/2008 MODIFICATION DES ACTIVITES DE LA SCI : ANCIENNES ACTIVITES : MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL NOUVELLES ACTIVITES : ACQUISITION, MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 31/10/2008 DEPOT D'ACTE N° A1711 DU 24/11/2008 date d'effet : 20/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D70009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.