Observations (3)
24/09/1988
Numéro de gestion : 1986B00083
SUIVANT ACTE DE ME ROGER VERRE, NOTAIRE A CUXAC CABARDES, EN DATE DU 04/08/1988, VENTE DU FONDS : HOTEL-RESTAURANT, A MME CHARPEN- TIER NEE SORIA ELISABETH. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 06/08/1988 A COMPTER DU 04/08/88
Numéro de gestion : 1986B00083
DECLARATION DE MUTATION DE LICENCE RESTAURANT No 548 DU 26/09/1986./. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/09/2017
Numéro de gestion : 1986B00083
Radiation du RCS le 20/09/2017 avec effet au 20/09/2017