25/10/1991
Numéro de gestion : 1986B00265
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE VENTE DU FONDS A MR ALI MESSALJI A COMPTER DU 01/05/91
23/11/1989
Numéro de gestion : 1986B00265
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE EXERCICE SOCIAL : 31.03 AU LIEU DU 31.08 EXERCICE EXCEPTIONNEL DE 19 MOIS - PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 26/02/89
30/05/1990
Numéro de gestion : 1986B00265
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLEANS EN DATE DE 06.04.90 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GROUPE DUBOIS DONT LA SOCIETE MULSANNAISE DE DISTRIBUTION"SOMUDIS" FAIT PARTIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.03.90 JUGES COMMISSAIRES : MESSIEURS FEUGEAS ET KURFURST REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER 1, RUE DES HUGUENOTS A ORLEANS ADMINISTRATEUR : ME JOUSSET, 20, RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS AVEC MIS SION D'ASSISTER LE DIRIGEANT DANS TOUS LES ACTE DE GESTION A COMPTER DU 06/04/90
31/05/1990
Numéro de gestion : 1986B00265
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT EN DATE DU 11.04.90, LE TC D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT SARL DLD 45 - COMMERCE D'ALIMENTATION "TIMY" AVEC ET A FLEURY LES AUBRAY 45 ET ARGENT/SAULDRE 18 PROCEDURE COMMUNE AVEC LE GROUPE DUBOIS (JUGT DU 06.04.90) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.03.90 JUGES COMMISSAIRES : MESSIEURS FEUGEAS ET KURFURST REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER 1, RUE DES HUGUENOTS ORLEANS ADMINISTRATEUR : ME JOUSSET, 20, RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DIRIGEANT DANS TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 11/04/90
17/07/1990
Numéro de gestion : 1986B00265
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT EN DATE DU 27/06/90 LE TC D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT SOCIETE ALIMENTAIRE DE BOIGNY "SAB" - PROCEDURE COMMUNE AVEC GROUPE DUBOIS (JUGTS 6 ET 11.04.90) 45760 - BOIGNY SUR BIONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.06.90 JUGE COMMISSAIRE : MR FEUGEAS ET MR KURFURST REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER 1, RUE DES HUGUENOTS 45000 ORLEANS ADMINISTRATEUR : ME JOUSSET - 20, RUE ALSACE LORRAINE 45000 ORLEANS A COMPTER DU 27/06/90
29/08/1990
Numéro de gestion : 1986B00265
Nomination d'un juge-commissaire suppléant JUGEMENT EN DATE DU 11/07/90 LE TRIBUNAL EE COMMERCE D'ORLEANS A DEGIGNE MR QUIDET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DES PROCEDURES COMMUNES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES DU GROUPE DUBOIS EN REMPLACEMENT DE MR KURFURST A COMPTER DU 11/07/90
05/11/1990
Numéro de gestion : 1986B00265
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale JUGEMENT EN DATE DU 10/10/90 DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS AUTORISATION POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU GROUPE DUBOIS POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 10/10/90
27/09/1991
Numéro de gestion : 1986B00265
Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT EN DATE DU 25/04/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANI SANT LA CESSION TOTALE DE LA SOCIETE : SGTI GROUPE DUBOIS AU PROFIT DE MR MESSALHI ALI ET MELLE TEYSSIER PATRICIA, 4, RUE P. MILRAIN A 92000 SEVRES ENGAGES SOLIDAIREMENT POUR LES SOCIETES COBODIS (OUZAIN) RUE DU VIEUX MOULIN ET SOMUDIS (MULSANNE) RUE EMILE ERROUET ET AU PROFIT DE LA STE PRODIS SA - 2, RUE DU FB MADELEINE A ORLEANS POUR LES SOCIETES ACADIS ET SCTI DUBOIS A ORLEANS TREVIL A HERNICHEMONT ZI ROUTE D'ASCHERES ROVIL A ST MARTIN D'AUXIGNY DIPRAL A ST DENIS DE L'HOTEL SAB A BOIGNY SUR DIONNE ET A BLOIS BEAUJARDIN DISTRIBUTION A TOURS CEDIAL 72 A SAVIGNE L'EVEQUE RUE DE LA PELOUSE DUREE DU PLAN : 6 MOIS EXPIRANT LE 25.10.91 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOUSSET 20, RUE A. LORRAINE A 45000 - ORLEANS A COMPTER DU 25/04/91
23/11/1992
Numéro de gestion : 1986B00265
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JUILLET 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PRONONCE LA CONFUSION DE PATRIMOINE ET DECLARE UNIQUE LA PROCE- DURE CONCERNANT LES DIVERSES PROCEDURES COMMUNES DU GROUPE DUBOIS SGTI EN RAISON DES IMBRICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES EXISTANT ENTRE CES DIVER- SES PERSONNES MORALES. SOCIETES COMPRISES DANS CETTE PROCEDURE COMMUNE : SGTI DUBOIS (RCS ORLEANS 87B291) SARL ECADIS (RCS ORLEANS 89 B 33) SARL DIPRAL (RCS ORLEANS 86B527) DLD 45 (RCS ORLEANS 86B21) SARL STE ALIMENTAIRE DE BOIGNY (RCS ORLEANS 88B333) SARL SOMUDIS (RCS LE MANS 86B265) SARL CEDIAL (RCS LE MANS 86B85) SARL BEAUJADIS (RCS TOURS 84B335) SARL HEURTELOUP (RCS TOURS 86B90) SARL TREVIL (RCS BOURGES 85B68) SARL ROVIL (RCS BOURGES 87B284) SARL COBODIS (RCS BLOIS 88B161) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 MARS 1990 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FEUGEAS MONSIEUR QUIDET REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SAULNIER - 1, RUE DES HUGUENOTS - 45000 - ORLEANS ADMINISTRATEUR : MAITRE JOUSSE 20, RUE ALSACE LORRAINE 45000 - ORLEANS A COMPTER DU 22/07/92
Numéro de gestion : 1986B00265
MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Numéro de gestion : 1986B00265
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR