Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80130
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/11/2009
Numéro de gestion : 1986A80130
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale et de terrains de Mr Philippe LAURIER, conformément aux articles L526-1 et L 526-4 du Code de Commerce, l'insaisissabilité prenant effet à compter de la date de dépôt de l'acte à la conservation des hypothèques de Semur en Auxois, soit le 28.10.2009. Adresses : - Maison d'habitation : Au Bourg 21210 Thoisy la Berchère -Terrains : - lieudit "LE TOUT" 21390 Vic/Thil - lieudit : "LES CRAIS" 21390 Vic/Thil - lieudit : "SUR LA MALADIERE" 21390 Précy/Thil - lieudit : "TONNOIS" 21390 Aisy/Thil - lieudit : " BOIS DE LA RAMEE" 21390 Bierre les Semur Acte de Me Jean Marie MATHIEU en date du 23.10.2009, notaire associé à Vitteaux.