Observations (5)
12/06/2020
Numéro de gestion : 1986B40069
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/04/2020
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40069
Fonds exploité en location gérance du 01.07.86 au 01.10.91. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
16/10/2019
Numéro de gestion : 1986B40069
Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2019 sans disparition de la personne morale
16/10/2019
Numéro de gestion : 1986B40069
Dissolution à compter du 30/09/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2019, liquidateur : DEVILLERS Jean-Michel, siège de la liquidation : 8 Rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide-Vermondans, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 27/09/2019