Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A70106
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/07/2010
Numéro de gestion : 1986A70106
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 26/05/2010 Adresse : 104 Grande rue 52410 Eurville-Bienville Acte de Mê ASDRUBAL MATRION, Notaire à Joinville (52301)
03/04/2018
Numéro de gestion : 1986A70106
Radiation du RCS le 03/04/2018 avec effet au 31/03/2018