Observations (7)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50117
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B50117
Observations concernant l'établissement situé 16 rue Léon Portier 42610 Saint-Romain-le-Puy : Observation depuis le 22/09/1986 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 243.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : SCP CHAMBON CHAMBE THIERS PEURIERE NOTAIRES ASSOCIES A MONTBRISON *** Précédent Exploitant : TIXERONT NEE BRET PAULETTE - RCS : A
12/10/1992
Numéro de gestion : 1986B50117
- Date de dissolution : 01/07/1992.
22/09/1986
Numéro de gestion : 1986B50117
Historique des observations depuis le 22/09/1986 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 13/09/1986
12/10/1992
Numéro de gestion : 1986B50117
: --- DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON,STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE POUR JUSTES MOTIFS, LE DISSOLUTION DE LA SNC BOUCHET ET CIE ET DESIGNE MME ROSE BOUCHET EN QUALITE DE LIQUIDATRICE DE LA STE, LE LIEU OU LA CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE ET CELUI OU LES ACTES ET DOCUMENTS CONCERNANT LA LIQUIDA- TION DOIVENT ETRE NOTIFIES A ETE FIXEE 16, RUE LEON PORTIER A SAINT ROMAIN LE PUY SIEGE DE LA LIQUIDATION --- CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A MME CHAIZE EPOUSE BREURE A COMPTER DU 310892
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B50117
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 EUR
21/11/2017
Numéro de gestion : 1986B50117
Radiation d'office art R123-131 du code du commerce - est radiée d'office toute personne morale au terme d'un délai de trois ans après la date de la mention de sa dissolution -