Observations (6)
29/10/2018
Numéro de gestion : 1991B50143
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 10/10/2018 reporte la date de cessation des paiements au : 31/03/2015
23/05/1991
Numéro de gestion : 1991B50143
Historique des observations depuis le 23/05/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A553 le 23/05/1991 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 21/04/1991
26/10/1994
Numéro de gestion : 1991B50143
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 28 07 92 A COMPTER DU 28 07 92
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50143
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50143
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
13/10/2016
Numéro de gestion : 1991B50143
Le tribunal de commerce de Melun a prononcé en date du 12/10/2016 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2016J00412 date de cessation des paiements le 30/09/2016 et a désigné liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .