18/09/1991
Numéro de gestion : 1986B00567
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 94 RUE SAINT-DENIS 75001 PARIS RC PARIS 91 B 7458. A COMPTER DU 4 JUIN 1991.
13/04/1992
Numéro de gestion : 1986B00567
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR JEANJEAN SARL A COMPTER DU 13 AVRIL 1992
07/01/2000
Numéro de gestion : 1986B00567
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE M. CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000
15/04/1992
Numéro de gestion : 1986B00567
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SARL JEANJEAN. A NOMME MR MICHEL FROMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME LA SCP PAUL PERNAUD PHILIPPE PERNAUD CHRISTINE PERNAUD DEMEURANT A MONTPELLIER 27 RUE DE L'AIGUILLERIE, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME OLIVIER FABRE, 705 RUE SAINT HILAIRE A MONTPELLIER COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 13 AVRIL 1992 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 15/04/92
27/04/1992
Numéro de gestion : 1986B00567
Mention d'office ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 1992, AUTORISANT ME OLIVIER FABRE A REQUERIR, POUR LA PERIODE D'OBSERVATION, LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE, A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 1.250.000 FRS, - OUVERTURE OU MAINTIEN D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE LETTRES DE CHANGE A HAUTEUR DE 1.500.000 FRS - DECOUVERT AUTORISE OU FACILITES DE CAISSE A HAUTEUR DE 500.000 FRS AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE DESIGNE CI-APRES : - CREDIT DU NORD, PLACE DE LA COMEDIE, 34000 MONTPELLIER ET ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3, A COMPTER DU 22/04/92
27/04/1992
Numéro de gestion : 1986B00567
Mention d'office ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 1992, AUTORISANT ME OLIVIER FABRE, A REQUERIR, POUR LA PERIODE D'OBSERVATION, LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE, A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITES LOI DAILLY A HAUTEUR DE 2.700.000 FRS, - OUVERTURE OU MAINTIEN D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE LETTRES DE CHANGE A HAUTEUR DE 800.000 FRS, - DECOUVERT AUTORISE OU FACILITES DE CAISSE A HAUTEUR DE 400.000 FRS, AUPRES DE L'ORGANISME BANCIARE DESIGNE CI-APRES : - BANQUE BTP, 205 RUE DE L'ACROPOLE, 34000 MONTPELLIER, ET ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE @ L'ARTICLE 40, ALINEA 3, A COMPTER DU 22/04/92
27/04/1992
Numéro de gestion : 1986B00567
Mention d'office ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 1992, AUTORISANT ME OLIVIER FABRE A REQUERIR, POUR LA PERIODE D'OBSERVATION, LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE, A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 1.500.000 FRS, AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE DESIGNE CI-APRES : CREDIT AGRICOLE DU MIDI, AGENCE ENTREPRISE CONSEIL. ET ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 A COMPTER DU 22/04/92
27/04/1992
Numéro de gestion : 1986B00567
Mention d'office ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 1992, AUTORISANT ME OLIVIER FABRE A REQUERIR, POUR LA PERIODE D'OBSERVATION, LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE, A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 500.000 FRS, - OUVERTURE OU MAINTIEN D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE LETTRES DE CHANGE A HAUTEUR DE 500.000 FRS, AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE DESIGNE CI-APRES : - CREDIT AGRICOLE DU GARD 30900 NIMES ET ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3. A COMPTER DU 22/04/92
27/04/1992
Numéro de gestion : 1986B00567
Mention d'office ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 1992 AUTORISANT ME OLIVIER FABRE, A REQUERIR, POUR LA PERIODE D'OBSERVATION, LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE, A SAVOIR : - DECOUVERT AUTORISE A HAUTEUR DE 300.000 FRS AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE DESIGNE CI-APRES : - SOCIETE GENERALE, BD SARRAIL, 34000 MONTPELLIER, ET ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3. A COMPTER DU 22/04/92
27/04/1992
Numéro de gestion : 1986B00567
Mention d'office ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 1992, AUTORISANT ME OLIVIER FABRE, A REQUERIR, POUR LA PERIODE D'OBSERVATION, LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE, A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 1.500.000 FRS, - OUVERTURE OU MAINTIEN D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE LETTRES DE CHANGE A HAUTEUR DE 1.500.000 FRS, - DECOUVERT AUTORISE OU FACILITES DE CAISSE A HAUTEUR DE 1.400.000 FRS AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE DESIGNE CI-APRES : - BANQUE DEPUY DE PARSEVAL, AGENCE DU CRES, ET ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 A COMPTER DU 22/04/92
27/04/1992
Numéro de gestion : 1986B00567
Concours bancaire ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 1992, AUTORISANT ME OLIVIER FABRE A REQUERIR, POUR LA PERIODE D'OBSERVATION, LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE, A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 6.000.000 FRS, AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE DESIGNE CI-APRES : - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MONTPELLIER, ET ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3. A COMPTER DU 22/04/92
16/11/1992
Numéro de gestion : 1986B00567
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE JEANJEAN - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN, - NOMME LA SCP PERNAUD -27, RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER- COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - MAINTENU ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR ET LA SCP PERNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 10 NOVEMBRE 1992. Date d'effet : 16/11/1992
24/11/1993
Numéro de gestion : 1986B00567
Modification de la date de cessation des paiements SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FIXE AU 1ER JANVIER 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL JEANJEAN. A COMPTER DU 19 NOVEMBRE 1993.
18/06/1996
Numéro de gestion : 1986B00567
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE 27, RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER - 34000 - AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD- DAUVERCHAIN - PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC. A COMPTER DU 14/06/96
21/06/1996
Numéro de gestion : 1986B00567
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE : ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE : 27, RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER - AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD-DAUVERCHAIN-PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC, MANDATAIRE JUDICIAIRE A MONTPELLIER. A COMPTER DU 14/06/96
26/01/2004
Numéro de gestion : 1986B00567
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/01/2004
14/01/2014
Numéro de gestion : 1986B00567
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AYANT CONDUIT A UN PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 10/01/2014. Date d'effet : 10/01/2014
Numéro de gestion : 1986B00567
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 442 102.15 EUR