Observations (5)
Numéro de gestion : 1986D50037
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
07/04/1998
Numéro de gestion : 1986D50037
Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 03/04/1998 étendant la procédure de liquidation judiciaire de THIERRY MICHEL A SCI LE BRENNAS. Juge Commissaire : M SIGNOL Pierre Liquidateur : ME ROUSSELOT 9, rue Audry 17300 ROCHEFORT
18/01/2000
Numéro de gestion : 1986D50037
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 14/01/2000 nommant M PATTEDOIE Richard en qualité de Juge Commissaire en remplacement de SIGNOL
06/11/2006
Numéro de gestion : 1986D50037
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 03/11/2006 nommant M PINEAU Patrick en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PATTEDOIE Richard.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.