Observations (4)
11/08/1986
Numéro de gestion : 1986B50102
Historique des observations depuis le 11/08/1986 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 30/07/1986
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50102
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B50102
Observations concernant l'établissement situé les Garrets le Pinay 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois : Observation depuis le 11/08/1986 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 25 000 F DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE AU BOURG A SAINT MAURICE EN GOURGOIS A COMPTER DU 31.03.95 *** Précédent Exploitant : GONON PIERRE
16/08/2017
Numéro de gestion : 1986B50102
Dissolution à compter du 02/08/2017