Observations (2)
Numéro de gestion : 1986D00259
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 495 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 75 462.26 EUR
19/03/1991
Numéro de gestion : 1986D00259
Prorogation de durée DUREE DU GAEC PROROGEE DE 5 ANS A COMPTER DU 1ER JUILLET 1986- SUIVANT DECISION DE L'AGE DU 30.07.1990 EST ACCEPTE A L'UNANIMITE LE RETRAIT DE MR FABIANO GATTI, ASSOCIE GERANT ET L'ADMISSION DE MME VERONIQUE DEVILLE, EPOUSE GATTI EN QUALITE D'ASSOCIEE ET GERANTE DU GAEC. A COMPTER DU 31.07.1990-