Observations (3)
16/08/1990
Numéro de gestion : 1986A40100
Résiliation du contrat de location gérance à compter du 30.06.90 devient propriétaire du fonds à compter du 1.7.90 ensuite donation partage évalué à 170.000frs - la voix de l'Ain du 20.07.90 - oppositions étude Me Cizel notaire 01 Belley
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40100
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/04/2017
Numéro de gestion : 1986A40100
Radiation du RCS le 20/04/2017 avec effet au 21/03/2017