Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D70065
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Numéro de gestion : 1986D70065
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
06/04/2005
Numéro de gestion : 1986D70065
Transfert du siège social SUIVANT ACTE DE MAITRE LAMBERT MICHEL, NOTAIRE A BAGNOLS SUR CEZE EN DATE DU 18/03/05 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LE MONTE CARLO - 26200 MONTELIMAR A CHEMIN DE MARANNE - 26780 ALLAN. JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 1ER AVRIL 2005 DEPOT A 485 DU 06/04/05 date d'effet : 18/03/2005