Observations (2)
18/07/2008
Numéro de gestion : 1986B50062
Transformation de la société à compter du 30/05/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/05/2008 : Partant : CUNY Marie-Thérèse, ADMINISTRATEUR Changement de qualité : BRIGNON Jean-François, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION devient PRÉSIDENT Changement de qualité : BRIGNON Yannick, ADMINISTRATEUR devient DIRECTEUR GÉNÉRAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.