Observations (7)
21/01/1997
Numéro de gestion : 1986D60038
Transformation de la société - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : EARL AUGMENTATION DU CAPITAL : CAPITAL PORTE DE 635 000 FRANCS A 718 000 FRANCS RETRAIT DE MADAME DELPECH THERESE, CO-GERANTE A COMPTER DU 01/01/97
10/01/2003
Numéro de gestion : 1986D60038
PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 17.12.02, IL A ETE DECIDE: - D'ACCEPTER LA DEMISSION DE MADAME DANIELE DELPECH DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT. DE CE FAIT, MONSIEUR LAURENT DELPECH RESTE SEUL GERANT. - DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 109 458,39 EUROS A 107 700 EUROS LE REPUBLICAIN DU 03.01.2003 Date d'effet : 31/12/2002
12/04/1989
Numéro de gestion : 1986D60038
DEMISSION DE MR DELPECH JEAN NE LE 21.01.34 A ST QUENTIN DU DROPT EN QUALITE DE CO-GERANT NOMINATION DE MME DELPECH NEE RIALLAND NEE LE 22.09.32 EN QUALITE DE CO-GERANTE A COMPTER DU 01/01/89
12/03/1992
Numéro de gestion : 1986D60038
ENTREE DE MADAME DELPECH NEE STOTZ DANIELE, EN QUALITE DE CO-GERANTE A COMPTER DU 31/12/91
31/05/1994
Numéro de gestion : 1986D60038
Augmentation du capital CAPITAL PORTE DE 410 000 FRANCS A 635 000 FRANCS A COMPTER DU 01/04/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D60038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986D60038
CODE APE : 0100 NUMERO SIRET : 338.209.760.00010 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 718 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 109 458.39 EUR