Observations (9)
25/10/1988
Numéro de gestion : 1986B00200
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 15/09/88
25/05/1993
Numéro de gestion : 1986B00200
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 20/03/93
02/06/1993
Numéro de gestion : 1986B00200
Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR MR FOUQUET GERANT A COMPTER DU 02/06/93
08/06/1993
Numéro de gestion : 1986B00200
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGE COMMISSAIRE : MR PAVY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAES - LE MANS 7, AVENUE DE LA PREFECTURE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/06/93 A COMPTER DU 07/06/93
08/06/1993
Numéro de gestion : 1986B00200
Liquidation judiciaire CONFIRMATION DU JUGE COMMISSAIRE : MR PAVY MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MAES - LE MANS 7, AVENUE DE LA PREFECTURE MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/06/93 SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 07/06/93
30/10/1995
Numéro de gestion : 1986B00200
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/95, M. COSSON DANIEL A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 02/10/95
18/11/1997
Numéro de gestion : 1986B00200
EN DATE DU 18/11/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 18/11/97
Numéro de gestion : 1986B00200
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
04/10/2017
Numéro de gestion : 1986B00200
Radiation du RCS le 04/10/2017 avec effet au 18/11/1997