Observations (5)
31/03/1992
Numéro de gestion : 1986B40203
JUGEMENT DU 17.01.92 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SAVREUX PERE ET FILS, PETITE REMISE DE COLIS EXPRESS, 9 RUE DESIRE SALOPE A HOUVIN HOUVIGNEUL -62270 FREVENT ET PRECEDEMMENT 1 RES.R.BRIQUET A LIEVIN. JUGE COMMISSAIRE : MR HERAL REPRESENTANT DES CREANCIERS: MÈSOINNE -5&7 RUE JACQUES LE CARON A ARRAS. A COMPTER DU 17/01/92
31/03/1992
Numéro de gestion : 1986B40203
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DU 07.02.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SAVREUX PERE ET FILS, ANCIENNE- MENT TAXI LOUAGEUR LIEVINOIS. JUGE COMMISSAIRE : MR HERAL LIQUIDATEUR : MÈSOINNE -5&7 RUE JACQUES LE CARON A ARRAS A COMPTER DU 07/02/92
31/07/1995
Numéro de gestion : 1986B40203
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 07.07.95 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SAVREUX PERE ET FILS, PETITE REMISE DE COLIS EXPRESS, 9 RUE DESIRE SALOPE A HOUVIN HOUVIGNEUL ET PRECEDEMMENT 1 RESIDENCE R.BRIQUET A LIEVIN.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40203
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40203
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR