Observations (5)
Numéro de gestion : 1986D80014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 738 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 112 507.37 EUR
27/11/1989
Numéro de gestion : 1986D80014
RETRAIT DE MR MARTIN BERNARD DE SES FONCTION DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 11 OCTOBRE 1989 A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 1989
10/10/1995
Numéro de gestion : 1986D80014
RETRAIT DE MME MARTIN CLAUDETTE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT MR MARTIN DENIS RESTE SEUL ASSOCIE ET GERANT SUIVANT AGE DU 13 SEPTEMBRE 1995 A COMPTER DU 13 SEPTEMBRE 1995
24/12/1996
Numéro de gestion : 1986D80014
TRANSFORMATION DE LA GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTIN NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MARTIN PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 25 ANS QUI EST PORTEE A 50 ANS LE GERANT RESTE MR MARTIN DENIS SUIVANT AGE DU 02 DECEMBRE 1996 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 21 DECEMBRE 1996 A COMPTER DU 01 JANVIER 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D80014
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.