Observations (3)
23/07/2008
Numéro de gestion : 1986A60079
--- : --- CONJOINT COLLABORATEUR Mention du conjoint collaborateur : Mme Bleriot épouse GRAVET Mireille dt 1 Place de Licourt 80320 Licourt à compter du 1.10.2007 - DATE D'EFFET : 01/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A60079
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A60079
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.