01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986D40034
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
04/03/2005
Numéro de gestion : 1986D40034
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17/03/2005 Date d'effet : 03/03/2005
10/10/2005
Numéro de gestion : 1986D40034
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société civile GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT VINCENT JUSQU'AU 15/12/2005. Date d'effet : 06/10/2005
15/12/2005
Numéro de gestion : 1986D40034
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société civile GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT VINCENT jusqu'au 02/02/2006 Date d'effet : 15/12/2005
31/10/2006
Numéro de gestion : 1986D40034
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A ARRETE LE PLAN PAR VOIE DE CONTINUATION ET A DESIGNE : EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : la SCP LAUREAU JEANNEROT prise en la personne de Me JEANNEROT , 3 PLACE MEZIRARD - 28100- DREUX - DUREE DU PLAN: exécution immédiate en une seule fois dès l'arrêté du plan
12/11/2007
Numéro de gestion : 1986D40034
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION (PLAN ARRETE PAR JUGEMENT DU 22/06/2006).
28/02/2005
Numéro de gestion : 1986D40034
Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT VINCENT (SC) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Arlette LE GOFF REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3, PL. MEZIRARD 28100 DREUX Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - AVEC MISSION ASSISTANCE - PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/03/2005 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS RENVOI AU 03/03/2005 MR BOULAY EST JUGE - COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 06/01/2005
17/03/2005
Numéro de gestion : 1986D40034
SUITE AU DECES DE MADAME CHRISTIANE DE CHAURAND SURVENU LE 6 AOUT 2003, MADAME ELISABETH DE BELLAIGUE DE BUGHAS RESTE SEULE GERANTE DE LA SOCIETE. * Ancienne mention : - Gérantes : . MADAME CHRISTIANE DE CHAURAND. . MADAME ELISABETH DE BELLAIGUE DE BUGHAS. * Nouvelle mention : . MADAME ELISABETH DE BELLAIGUE DE BUGHAS. Date d'effet : 06/08/2003
18/03/2005
Numéro de gestion : 1986D40034
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16/06/2005 Date d'effet : 17/03/2005
17/06/2005
Numéro de gestion : 1986D40034
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28/07/2005 Date d'effet : 16/06/2005
05/08/2005
Numéro de gestion : 1986D40034
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société civile GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT VINCENT jusqu'au 15/09/2005 . Date d'effet : 28/07/2005
05/10/2005
Numéro de gestion : 1986D40034
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société civile GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT VINCENT JUSQU'AU JUGEMENT STATUANT SUR LE PLAN. . Date d'effet : 15/09/2005
16/03/2006
Numéro de gestion : 1986D40034
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société civile GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT VINCENT JUSQU'AU 16/03/2006 Date d'effet : 02/02/2006
16/03/2006
Numéro de gestion : 1986D40034
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société civile GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT VINCENT JUSQU'AU 04/05/2006 ET RENVOI AU 04/05/2006. Date d'effet : 16/03/2006
10/05/2006
Numéro de gestion : 1986D40034
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société civile GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT VINCENT au 18/05/2006 . Date d'effet : 04/05/2006
15/06/2006
Numéro de gestion : 1986D40034
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société civile GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT VINCENT jusqu'au 15/06/2006 . Date d'effet : 15/06/2006
15/06/2006
Numéro de gestion : 1986D40034
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société civile GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT VINCENT jusqu'au 22/06/2006 . Date d'effet : 15/06/2006