Observations (4)
Numéro de gestion : 1986D00078
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE (G.A.E.C.)
05/12/2002
Numéro de gestion : 1986D00078
Modification autre TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC, ANCIENNE DENOMINATION : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE DE LA HOUSSAIE, NOUVELLE DENOMINATION : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA HOUSSAIE, NOM COMMERCIAL : G.A.E.C. DE LA HOUSSAIE, NOUVEAU CO-GERANT : MR SOULAINE MICKAEL, CAPITAL PORTE DE 76 224.51 EUROS A 76 230 EUROS PUIS AUGMENTE A 152 460 EUROS. Date d'effet : 15/11/2002
Numéro de gestion : 1986D00078
(MONTANT MINIMUM : 1 500 EUROS)
Numéro de gestion : 1986D00078
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR