Observations (5)
15/11/1990
Numéro de gestion : 1986A00137
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE LE 05.07.90.
19/07/1991
Numéro de gestion : 1986A00137
Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 12/07/1991 A COMPTER DU 12/07/1991
15/11/1990
Numéro de gestion : 1986A00137
OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,REGIME SIMPLIFIE. JUGEMENT EN DATE DU : 27.07.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LERAY MARC, 6 RUE DE L'ANGLE DROIT 47000 AGEN JUGE COMMISSAIRE:MR ANDRE ESCANDE.
15/11/1990
Numéro de gestion : 1986A00137
PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGEMENT EN DATE DU : 27.07.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME LERAY, 6 RUE DE L'ANGLE DROIT 47000 AGEN JUGE COMMISSAIRE:MR ANDRE ESCANDE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A00137
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.