Observations (5)
25/02/1998
Numéro de gestion : 1986D60037
Par assemblée Gnerale du 31.12.1997, les associés du gaec ont accepté à l'unanimité le retrait et la démission de la gérance de Monsieur Claude Vernet et mme Sylvie Vernet. Transformation du gaec en earl prorogation de durée de la société : 65 ans au lieu de 15 ans Monsieur Pierre Vernet, Co-Gerant, est nommé gérant à compter du 01/01/98 (le républicain du 06.02.98)
05/03/1993
Numéro de gestion : 1986D60037
Entrée de MME Vernet née Monjales Sylvie en qualité de Co-Gerante augmentation du capital qui est porté de 820 000 F à 1 320 000 F à compter du 01/02/93
13/02/1997
Numéro de gestion : 1986D60037
Par assemblée en date du 31.12.96 : Démission de MME Vernet Marguerite de ses fonctions de Co-Gerante à compter du 01/11/96 (JAL : le citoyen libre du 24.01.97)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D60037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986D60037
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 320 000.00 FRF nouveau montant : 201 232.70 Eur