Observations (2)
Numéro de gestion : 2000B00459
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 mai 1986 -No 316 - PAYS ROANNAIS du 18 avril 1986
Numéro de gestion : 2000B00459
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.