Observations (3)
19/10/1990
Numéro de gestion : 1986A40065
Mr Hastoy Jean-Baptiste déjà locataire gérant devient propriétaire du fonds ci-dessus suite à la donation de Mr Hastoy Jean-Pierre évaluation du fonds : 310 000 F oppositions : Étude de Me merlin notaire à Tardets publicité : Le progrès du 29.08.1990 à compter du 01/07/90
07/12/1992
Numéro de gestion : 1986A40065
Changement de la situation matrimoniale contrât adopté : Séparation des biens Marie à Tardets le 18 septembre 1992 à compter du 18.09.1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.